CONDITION GENERALE DE VENTE

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de (http://www.asdesfetes.fr), ci-après dénommées "le client" et d'autre part, L'AS DES FETES dont le siège social est situé à: 
Societé L'AS DES FETES 
N° SIRET 811186642 00013
N° SIREN 811186642
N° TVA FR76 81186642
Adresse: Carrefour des 4 chemins - Les Chataigniers - 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Téléphone Magasin: 04.94.430.720 
Email: contact@asdesfetes.fr


1. Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

L'AS DES FETES  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de L'AS DES FETES  jusqu'au complet encaissement du prix par L'AS DES FETES. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.


2. Commande
Le client peut commander sur internet via le site www.asdesfetes.fr du lundi au dimanche de 00h00 à 23h59.

L'AS DES FETES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L'AS DES FETES s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), L'AS DES FETES s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.


3. Expédition et livraison

Toute commande passée sur le site de www.asdesfetes.fr avant 11 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

Le client peut choisir parmi les 2 modes de livraison suivants :

Colissimo Expert,

Mondial Relay

4. Paiement

France Métropolitaine, Corse, Principautés de Monaco et d'Andorre.

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France,

- Paypal
- par chèque bancaire. (Association Uniquement)

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de L'AS DES FETES. Il est à adresser à L'AS DES FETESCarrefour des 4 chemins - Les Chataigniers - 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS 

Pour les commandes réglées par chèque les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, www.asdesfetes.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé des réceptions. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Pour les autres Pays ou destinations de livraison

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire ou Paypal.

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception du chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.


5. Lutte contre la fraude à la carte bancaire

L'AS DES FETES, se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par L'AS DES FETES, entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

L'AS DES FETES aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.


6. Echange , Retour et Remboursement

Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.

Conditions d'échanges et de retours

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique “Mon compte” du site www.asdesfetes.fr
La commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou par chèque à l’adresse suivante L'AS DES FETESCarrefour des 4 chemins - Les Chataigniers - 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS . L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, L'AS DES FETES lui remboursera la différence dans les 15 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt.

Etat des produits

Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, L'AS DES FETES jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par L'AS DES FETES, les produits seront alors retournés au client aux frais de L'AS DES FETES sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, L'AS DES FETES pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, L'AS DES FETES procédera au remboursement des produits retournés dans les 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

7. Sécurisation des transactions

L'AS DES FETES met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet . A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

8. Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de L'AS DES FETES est joignable par téléphone du lundi au samedi de 9h30 à 19h30 au 04.94.430.720 ou par e-mail à l’adresse suivante :servicelient@asdesfetes.fr; par courrier à adresser à L'AS DES FETESCarrefour des 4 chemins - Les Chataigniers - 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS 

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.asdesfetes.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.asdesfetes.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

10. Responsabilité

La société SAS L'AS DES FETES n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de L'AS DES FETES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

11. Informations nominatives

L'AS DES FETES se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à L'AS DES FETESCarrefour des 4 chemins - Les Chataigniers - 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.Le javascript est désactivé sur votre navigateur, la boutique nécessite que le Javascript soit activé.

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